La loi Veil | avortement

La loi Veil, 1975

Pourquoi la loi Veil est nécessaire?

Premièrement, les femmes supportaient seules les risques liés à l'acte sexuel. Elles ne pouvaient pas se protéger et à l’époque les garçons ne se souciaient pas des conséquences pour les filles. Par exemple, 17 ans, une fille qui tombait enceinte n’avait pas d’autre choix que de le garder. Les parents organisaient rapidement un mariage avec le père pour l’obliger à admettre l’enfant et sauver la réputation de la famille.

M.J Demangeat témoigne : « En 1958, je tombais enceinte pour la première fois. Mes parents m'avaient obligé à épouser le père de mon enfant pour que je ne sois pas seule à l'éduquer, nous n'avions pas beaucoup d'argent à l'époque, nous n'aurions pas pu nous en sortir ». Par ailleurs, les avortements clandestins continuaient à tuer des milliers de femmes chaque années (voir rubrique « Avortement clandestin »)

Quels est le contexte de la loi?

Mai 68 ainsi que la légalisation de la contraception en 1967 furent des éventements clés. Les femmes se libéraient et osaient enfin parler de l'avortement jusqu'ici tabou. Elles descendaient dans la rue pour défendre leurs droits. Tandis que dans nos pays voisins l’IVG était autorisé depuis des décennies, en France chaque année 300 000 femmes avortaient clandestinement et étaient « coupable de meurtre » selon les termes de la loi de 1920. L’opinion publique réclamait le droit à l’avortement, Simone Veil n’a fait qu’écouter. Au delà de la volonté féroce des femmes à faire évoluer la loi, le nouveau président de l’époque Valéry Giscard D’Estaing désirait moderniser la société. Tous ces facteurs permirent à la loi d’être votée malgré des opposants coriaces. Ici, c’est donc grâce aux mentalités changeantes des français et françaises que la législation fut modifiée.

Pour finir, Simone Veil déclare lors de son discours à l’Assemblée : « L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social. ». Voici un extrait de son célèbre discours.

Source : ina.fr

En quoi consiste la loi Veil?

Le texte de loi datant de 1975 est extrêmement précis. Voici les points les plus importants nécessaires pour comprend les effets de la loi Veil.

"Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Art. L. 162. - La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la dixième semaine de grossesse.
Art. L. 162-7. - Si la femme est mineure célibataire, le consentement de l'une des personnes qui exerce l'autorité parentale ou le cas échéant, du représentant légal est requis.
Art. L. 162-8. - Un médecin n'est jamais tenu de donner suite à une demande d'interruption de grossesse ni de pratiquer celle-ci mais il doit informer, dès la première visite, l'intéressée de son refus."

La loi Veil est une dépénalisation de l'IVG, non un droit à l'avortement en tant que tel. En effet, en 1975, un IVG peut être pratiquer seulement sous conditions (voir réf.)ce qui rend le droit accessible à peu de femmes.

Qui sont les opposants à la loi Veil? Leurs arguments?

Dans une société encore relativement conservatrice et traditionaliste, les adversaires de la légalisation de l'avortement sont multiples. Premièrement, dans une Assemblée majoritairement composée d'hommes, les députés qui s'opposent à ce projet sont nombreux. Il y a notamment :

Jean Foyer (député du Maine-et-Loire)

« La femme est une fonction de donner la vie et non la mort »

Michel Debré (député de la Réunion)

« L'avortement provoque "une baisse de natalité" »

Jacques Médecin (député des Alpes Maritimes)

« C'est une barbarie organisée et couverte par la loi comme le fut, hélas, il y a 30 ans par le nazisme de l'Allemagne »

Par ailleurs l'Eglise catholique s'oppose singulièrement à ce projet de loi. Le cardinal Renard réaffirmait en 1972, « Toute vie humaine doit être respectée [...] Justifier l’avortement , c’est justifier, tôt ou tard d’autres formes de meurtres. »

Des mouvements aux idéaux issus de l'extrême droite manifestent aussi leur mécontentement. De nombreuses associations anti-avortement/ pro-vie se créèrent comme "Laissez-les vivre". Le président de l'association le docteur Paul Chauchard, déclara "tous ces enfants morts parce qu'on a respecté la soi-disant liberté d'une femme qu'on n'a pas su convaincre dans un échec du conseiller qui croit avoir rempli son rôle. " "L'avortement, ce crime absolu contre un innocent, ne saurait en rien être un moindre mal ; il n'y a pas de cas où il soit tolérable." Jérôme Lejeune est biologiste et conseiller scientifique de l'association "Laissez-les-vivre", il explique en 1973 son point de vue lors d'une interview archirvé par l'INA : http://www.ina.fr/video/CAF96080023.